Réglement intérieur

(en vigueur au 8-02-90)

I - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 1

L'assemblée générale doit être convoquée au moins 15 jours à l'avance.

L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, en principe avant le 30 juin.

Article 2

La liste des candidats aux postes vacants du conseil d'administration est regroupée par le conseil et adressée à tous les membres titulaires de l'Association, 15 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Cette liste comprend :

Les candidats proposés par le conseil d'administration.
Ceux dont la candidature aura été portée à la connaissance du conseil par une lettre indiquant leur position, soit dans les corps hiérarchisés de l'état, en activité ou en retraite, soit dans la vie civile.

L'acceptation de chacun des candidats sera jointe à cette lettre.

Le secrétaire général convoque tous les membres à l'assemblée générale et leur adresse, en y joignant les deux enveloppes dont il sera question à l'article suivant, un bulletin de vote rédigé comme suit :

une colonne indique les noms des membres sortants du conseil d'administration ;
une colonne porte les noms des candidats proposés par le conseil ;
une colonne reste en blanc pour l'inscription du suffrage.

Article 3

Lors de l'assemblée générale, les bulletins de vote sont déposés dans l'urne, sous une enveloppe ne portant aucune marque distinctive du votant. Celui-ci l'apporte lui-même ou l'adresse au président du conseil d'administration sous une seconde enveloppe qui porte son nom et sa signature.

L'ouverture des enveloppes anonymes n'est faite que par les scrutateurs au moment du dépouillement du scrutin.

Chaque bulletin ne doit pas contenir plus de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. Ces noms sont pris sur la liste générale des candidats adressée par le secrétaire général aux membres de l'Association.

Une même enveloppe ne doit pas contenir plusieurs bulletins. Tout vote qui ne remplira pas les conditions précédentes sera annulé.

Article 4

Le bureau de vote est présidé par un membre du conseil non soumis à la réélection et désigné par le président.

Deux assesseurs sont nommés par l'assemblée générale au début de la séance.

Le résultat du dépouillement du scrutin est annoncé aussitôt qu'il est connu, sous réserve, toutefois, de la vérification par le conseil de la régularité des opérations.

Article 5

Sont proclamés élus les membres qui ont réuni le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de voix obtenues, les candidats les plus âgés sont déclarés élus.

II - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 6

Le conseil élit son bureau pour une année, dans le mois qui suit l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7

Les convocations pour les réunions du conseil sont envoyées au moins huit jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour, sauf en cas d'urgence.

Article 8

Le président assure l'exécution des décisions du conseil. Il a la direction et la surveillance des services de l'Association : il peut, sous sa propre responsabilité, déléguer l'exécution de certaines tâches, spécifiquement définies, à certains membres du conseil.

En particulier, il atteste que l'emploi des fonds de la dotation est conforme aux buts d'assistance et de promotion mentionnés à l'article 2 des statuts (§ 4 et 5).

Article 9

Le secrétaire général assure les opérations de convocation des conseils et des assemblées générales : il rédige et diffuse les procès-verbaux des réunions ; il tient à jour la documentation et les archives de l'Association.

Article 10

Le trésorier assure la marche du service financier et le recouvrement des cotisations. Il prépare le budget et les comptes à soumettre au conseil d'administration.

Article 11

Un agent comptable tient sous la surveillance et la direction commune du trésorier et du secrétaire général, les registres de comptabilité.

Article 12

Les reçus de cotisation, souscriptions et dons sont tous détachés d'un registre à souches et signés du trésorier ou, en cas d'empêchement, d'un membre délégué à cet effet par le conseil.

Les fonds encaissés ne peuvent en aucun cas être employés directement à acquitter les dépenses. Ils sont immédiatement versés au compte de dépôt ouvert au nom de la société.

Article 13

Aucune dépense ne peut être faite qu'en vertu d'un crédit ouvert par le conseil. En cas d'urgence, le bureau peut autoriser des dépenses supplémentaires, sans crédit, à charge de les soumettre à la sanction du conseil d'administration dans sa première séance.

Article 14

Toutes les dépenses sont payées par le trésorier au moyen de chèques délivrés sur les banquiers de la société.

Un fonds d'avance à régulariser, pour les menues dépenses, est mis à la disposition de l'agent comptable, sous la surveillance du trésorier et du secrétaire général. En aucun cas, ce fonds ne peut excéder dix fois le montant de la cotisation annuelle. À la fin de chaque trimestre, et plus souvent s'il est nécessaire, les avances faites sur ce fonds font l'objet d'un ordonnancement régulier et sont remboursées par le trésorier à l'agent comptable.

Article 15

La comptabilité de chaque exercice est vérifiée par une commission de trois membres nommés à cet effet par le conseil. Les membres de la commission présents peuvent procéder à la vérification, malgré l'empêchement de leurs collègues. Le rapport de la commission est soumis au conseil quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale qui doit approuver les comptes.

III - DÉLIVRANCE DE SECOURS - PRÊTS D'HONNEUR

Article 16

Le conseil statue sur toute demande de secours, après rapport écrit d'un de ses membres.

Article 17

Les secours visés à l'article 3 des statuts peuvent s'étendre aux veuves et aux enfants et, dans des cas exceptionnels dont le conseil est juge, à d'autres parents des membres en difficulté.

Article 18

Le bureau peut donner, dans des cas d'extrême urgence, en attendant la décision du conseil, des acomptes dont le montant ne devra pas dépasser trente fois le montant de la cotisation annuelle.

Article 19

Le conseil d'administration pourra accorder des prêts d'honneur aux élèves de l'École nationale supérieure de techniques avancées.

Pour les élèves de nationalité étrangère, le conseil d'administration se réserve la possibilité d'examiner le dossier au cas par cas en s'appuyant éventuellement sur un entretien personnel.

Les candidats devront fournir les pièces suivantes :

une demande écrite indiquant le montant du prêt sollicité et mentionnant l'adresse personnelle ainsi que celle des parents ou tuteurs ;
bulletin ou acte de naissance ;
certificat de nationalité.

Article 20

Avant de toucher les sommes qui leur auront été attribuées, les bénéficiaires prendront, par écrit, l'engagement d'honneur de remboursement.

Article 21

Les prêts d'honneur seront, en principe, accordés pour une année. Ils seront payables, en principe, par tiers ou par moitié. Ils sont renouvelés pour la seconde et la troisième année d'études sur présentation d'un certificat du directeur de l'École nationale supérieure de techniques avancées.

IV - PROMOTION DES SCIENCES ET TECHNIQUES ENSEIGNÉES À L'ENSTA

Article 22

L'Association assure la promotion de ces sciences et techniques, soit en engageant elle-même une action, soit en s'associant à des actions engagées par ailleurs, visant aux mêmes finalités.

Article 23

Cette attention de l'Association se porte en particulier sur les sciences et techniques de la mer, en raison de la mission spécifique confiée dans ce domaine à l'ENSTA.

Article 24

Les initiatives de l'Association peuvent notamment prendre la forme de prix ou de récompenses à décerner à des auteurs de travaux propres à faire accomplir des progrès importants à des sciences et techniques, voire à des projets ou des thèses révélant chez leurs auteurs des dispositions méritant d'être encouragées.

Les procédures ayant abouti à la création en 1979, puis à l'attribution périodique, du prix Roger Brard pourront avantageusement servir d'exemple à de telles initiatives.

Article 25

Ces prix et récompenses sont en principe financés par la dotation.

Le conseil d'administration a pouvoir pour en fixer le montant jusqu'à un plafond de 30 fois la cotisation acquittée par les membres titulaires. Toute récompense d'un montant supérieur doit faire l'objet d'une approbation spéciale de l'assemblée générale.

Article 26

L'assemblée générale peut, sur proposition du conseil, créer à l'intérieur de la dotation un fonds spécial pour conforter la pérennité de tel prix qui serait ainsi fondé.